Conditions générales de location
Toute location, quel qu'en soit l'objet ou la durée, vaut acceptation par le client, des conditions générales ci-après, sauf conventions particulières entre les deux parties.
Le matériel loué est mis à la disposition du Client pour une durée de 48 heures.
Tout retard entraînera une indemnité journalière égale à 50% du tarif de location le 1er jour et 100% le 2ème jour. Au delà, ALPHA Réception se réserve le droit de déposer plainte pour vol.
Le
Client doit verser à ALPHA Réception, une caution avant tout retrait de
matériel.
En ce qui concerne les articles en métal argenté, notamment les chandeliers, le montant de la caution est égal à 5 fois la valeur de la location TTC.
Cette caution sera acquise par ALPHA Réception à la restitution du matériel loué et viendra en déduction de la facture définitive.
La matériel ne pourra être remis au Client que sur présentation du chèque de caution.
Le mobilier mis à disposition ne doit être utilisé en extérieur en cas de pluie.
Le Client affirme être assuré pour toutes les dégradations survenues au matériel loué.
Le matériel utilisé ou non est dû.
La matériel pris dans les locaux d'ALPHA Réception par les soins du Client est propre et en bon état. Le transport se fait aux risques et périls de ce dernier.
A la mise à disposition du matériel, un contrôle sera effectué contradictoirement. Après approbation de cet inventaire, le Client apposera sa signature sur le bon de commande ainsi que sur les conditions générales de location.
Lors de la restitution du matériel, un contrôle sera effectué contradictoirement. Tout matériel non restitué, cassé, détérioré ou inutilisable, sera porté sur la facture définitive selon le tarif que le Client déclare parfaitement connaître.
ALPHA Réception prend en charge le traitement et le nettoyage du matériel mis à disposition. Toutefois, il est impératif, pour des raisons évidentes d'hygiène, de vider les assiettes et les verres après utilisation, et ce hors des caisses de transport.
ALPHA Réception se réserve le droit de facturer un supplément de 0.04 €TTC par article et sur la totalité de la commande concernée (en cas de non respect de cette clause).
Pendant toute la durée de la location, le matériel reste la propriété exclusive d'ALPHA Réception. Il est incessible et insaisissable. Il ne peut être utilisé ailleurs que dans le lieu mentionné sur le bon de commande.
En cas de litige ou de contestation, il est de convention expresse entre les parties, fait attribution de compétence exclusive aux tribunaux de CARCASSONNE et rien ne peut apporter novation ou dérogation à cette clause attributive de juridiction.
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